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Le CMR est le contrat standard de transport international de marchandises par route. Il a été établi par la convention de Genève dans le cadre des nations unis et signé le 19 Mai 1956. --> Bibliographie recommandée sur le Transport International Routier Il ne s'applique pas : - aux transports postaux
- aux transports de déménagement
- aux transports funéraires
Il confirme que le transporteur a reçu la marchandise et qu'un contrat de transport existe entre le chargeur et le transporteur. Il ne donne pas nécessairement le droit de propriété sur les marchandises au transporteur. Le transporteur est responsable des pertes, dommages et retard de livraison. Le chargeur est responsable des pertes et dommages que le transporteur pourrait subir, dus à un manque d'informations sur le CMR.
Le CMR doit être rempli par le chargeur ou son transitaire et doit contenir les informations suivantes : - la date et le lieu d'émission
- le nom et adresse du chargeur
- le nom et adresse du transporteur
- le lieu et date de réception des marchandises et l'endroit désigné pour la livraison
- le nom et adresse du destinataire
- la description de la marchandise et de son emballage et en cas de marchandises dangereuses, leur description
- le nombre de colis et leur identification / numérotation
- le poids de la marchandise ou leur quantité dûment précisée
- les coûts relatifs à la marchandise (de passage en douane, de transport pouvant intervenir depuis l'émission du contrat de transport jusqu'à la livraison...)
- les instructions de formalités douanières et autres
- l'assujettissement de la marchandise à la convention CMR, sauf clause contraire
En cas d'applications particulières suivants, il devra détaillé : - si la rupture de charge est acceptée
- les coûts que le chargeur assume
- le montant dû en cas de livraison “cash on delivery ”
- une déclaration de la valeur des marchandises
- les instructions du chargeur au transporteur en matière d'assurance de la marchandise
- le délai maximum de livraison accepté
- la liste des documents remis au transporteur
Étant responsable de la marchandise transportée, le transporteur devra vérifier l'exactitude des mentions portées sur le CMR , notamment le nombre de colis et leur identification, l'état apparent de la marchandise et de son emballage. En cas d'impossibilité de vérification, il portera des réserves détaillées sur le CMR, acceptées par le chargeur.
Le CMR est normalement établi en trois exemplaires : - 1 pour le chargeur
- 1 pour le destinataire
- 1 suivant la marchandise durant le transport
Si la marchandise correspond à plusieurs camions, ou s'il s'agit de divers types de marchandises, le transporteur est en droit d'exiger l'établissement de plusieurs CMR. Bibliographie recommandée :
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